Les imprimés à utiliser

Vous pouvez télécharger imprimés nécessaires à votre projet .

• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes  CLIQUER ICI

• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions CLIQUER ICI

• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager CLIQUER ICI

• Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions CLIQUER ICI

• Permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).     CLIQUER ICI

En cas de construction nouvelle, une attestation doit être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique RT 2012 et la réglementation environnementale RE 2020
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