Pour construire ou agrandir une habitation, des dépendances, une piscine :
1.Trouver La zone du PLU
Trouver La zone du PLU correspondant à votre terrain et télécharger le règlement de cette zone. Ce règlement précise notamment les constructions autorisées, les distances et hauteurs à respecter, les aspects extérieurs.
Voir les documents du PLU
2. Formalités
Pour savoir quelles formalités accomplir, vous trouverez les éléments sur le site :site service-public.fr .
3. Imprimés et notices correspondant à votre projet
CLIQUEZ SUR LE + pour avoir des précisions et télécharger l'imprimé.
Certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*12) CUa CUb
Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain, si vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Formulaire CERFA 13410*12 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à PC (Formulaire 16702*01) - DPC
Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration
Formulaire CERFA 16702*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16702.do
Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01) DPA
Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, etc) de faible importance soumis à simple déclaration, si vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire.
Formulaire CERFA 16703*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16702.do
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Formulaire 13406-15) PCMI
Vous devez utiliser ce formulaire si vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, si vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante, si votre projet comprend des démolitions.
Formulaire 13406-15 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do
Permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15) PC
Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet comprend des démolitions, si votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Formulaire CERFA 13409*15 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
Permis d'aménager (Formulaire 16297*03) PA
Vous devez utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…), si vous réalisez une nouvelle construction, si vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet comprend des démolitions, si votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale.
Formulaire CERFA 16297*03 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16297.do
Transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01)
Vous pouvez utiliser ce formulaire si vous souhaitez transférer tout ou partie d’une autorisation en cours de validité délivré à une autre personne.
Formulaire CERFA 16701*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16701.do
Modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
Vous devez utiliser ce formulaire si vous souhaitez modifier une autorisation qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.
Formulaire CERFA 16700*01 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16700.do
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*10) DOC
Vous devez utiliser ce formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.
Formulaire CERFA 13407*10 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13407.do
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)
Vous devez utiliser ce formulaire si vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement, si vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, si vous déclarez que le changement de destination a été effectué et est conforme au permis, si vous déclarez que la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable
Formulaire CERFA 13408*12 https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13408.do
4. Demande dématérialisée : NOUVEAU.
Vous recherchez l'imprimé CERFA qui correspond à votre projet.
Vous préparez les renseignements du CERFA et les pièces que vous devez fournir (plans etc)
Vous scannez uniquement les pièces annexes avec un fichier par pièce (ex PC1 PC2 ou DP1 DP2)
Vous vous connecter sur le portail et créer votre compte.
Vous déposez votre dossier.
LES ECHANGES ET DELAIS SERONT FACILITES : cliquez ci dessous pour télécharger le mode d'emploi.
Mode d'Emploi Portail SVE CIVRIEUX
Vous pouvez également vous adresser à la Mairie ou demander un rendez-vous avec l'Adjoint chargé de l'Urbanisme
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