Les autorisations d'urbanisme

Pour construire ou agrandir une habitation, des dépendances, une piscine :

1.Trouver La zone du PLU

Trouver La zone du PLU correspondant à votre terrain et télécharger le règlement de cette zone. Ce règlement précise notamment les constructions autorisées, les distances et hauteurs à respecter, les aspects extérieurs...
Voir les documents du PLU

2. Formalités et imprimés

Pour savoir quel formulaire utiliser, vous trouverez les éléments sur le site :site service-public.fr .

3. Imprimés et notices correspondant à votre projet

IMPRIMES A UTILISER

4. Demande dématérialisée : NOUVEAU.

Vous recherchez l'imprimé CERFA qui correspond à votre projet.
Vous préparez les renseignements du CERFA et les pièces que vous devez fournir (plans etc)
Vous scannez uniquement les pièces annexes avec un fichier par pièce (ex PC1 PC2 ou DP1 DP2)
Vous vous connecter sur le portail et créer votre compte.
Vous déposez votre dossier.

LES ECHANGES ET DELAIS SERONT FACILITES : cliquez ci dessous pour télécharger le mode d'emploi.

Mode d'Emploi Portail SVE CIVRIEUX

Vous pouvez également vous adresser à la Mairie et demander un rendez-vous avec l'Adjoint chargé de l'Urbanisme.