Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Quelles règles s'applique pour construire ou modifier une construction ?

LE PLU (PLAN LOCAL D’URBANISME) A ETE APPROUVE LE 4 MARS 2015 ET RENDU EXECUTOIRE LE 26 MARS 2015.
IL A ETE MODIFIE LE 12 SEPTEMBRE 2016 PUIS LE 16 AOUT 2018. UNE REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT A ETE APPROUVEE LE 5 SEPTEMBRE 2019. LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 A ETE APPROUVEE LE 9 NOVEMBRE 2021.

Vous pouvez consulter le PLU actualisé sur le site GEOPORTAIL DE L’URBANISME.

VOICI LES LIENS AVEC LES DIFFERENTES PIECES :

Délibérations et procédures

RAPPORT DE PRESENTATION PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

REGLEMENT

EMPLACEMENTS RESERVES PIECES ECRITES PIECES GRAPHIQUES (PLAN ZONAGE)

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

LES ANNEXES

Réseaux E P Assainissement NORD Réseaux E P Assainissement SUD Mémoire des annexes sanitaires

Arrêté classement sonore infrastructures routières et ferroviaires Arrêté canalisations transport de gaz

Classement sonore planche Nord Classement sonore planche Sud Classement sonore notice

Liste des Servitudes d’Utilité Publique Plan des servitudes d’utilité publique