Arrêtés de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

• fermeture totale de la route à la circulation,
• circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
• basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
• limitations de vitesse, de gabarit, de poids...

Si vos travaux s'effectuent sur une voie départementale en dehors de l'agglomération (indiquée par les panneaux CIVRIEUX)

• téléchargez l'imprimé du Conseil départemental de l'Ain
• remplissez le et déposez le en MAIRIE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  la Mairie émettra un avis et transmettra la demande au Conseil Général
• délai d'instruction : 2 mois

Si vos travaux s'effectuent sur une voie communale ou dans l'agglomération

• téléchargez l'imprimé de la commune de CIVRIEUX
  • au format PDF
  • au format WORD
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• délai d'instruction : 15 jours