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Vos démarches

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout nouveau-né, dans la commune du lieu de naissance de l'enfant.

 Délai :

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la mairie de la commune de naissance.
Passé ce délai, il faudra s'adresser au Tribunal de Grande Instance.
C'est souvent l'hôpital qui s'occupe de cette formalité. Vous devez vérifier que la déclaration a bien été faite grâce au livret de famille qui vous a été remis.

Où déclarer une naissance?

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par les praticiens, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d'état civil qui remet au parent un livret de famille.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement.

Pièces à fournir :

  •  Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
  •  Une pièce d'identité de la mère et du déclarant.
  •  Le cas échéant, le livret de famille, la reconnaissance prénatale et la déclaration conjointe de choix de nom.

Cas des parents non mariés :

1/ Principe

Depuis le 1er juillet 2006, lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La reconnaissance peut être faite avant ou au moment de la déclaration de naissance.
Après la naissance, seul le père peut reconnaitre l'enfant puisque le lien de filiation est établi automatiquement à l'égard de la mère, si celle-ci apparaît dans l'acte de naissance.

2/ Où s'adresser ?

Toute mairie est compétente pour recevoir une déclaration de reconnaissance.

3/ Pièces à fournir

Munissez-vous d'une pièce d'identité.
La déclaration faite, il vous sera délivré un exemplaire de l'acte de reconnaissance qu'il conviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.
En cas de séparation, un deuxième livret de famille peut être demandé à la mairie du domicile. Il n'est pas nécessaire de présenter le premier livret ou d'avoir l'accord du conjoint.