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URBANISME

Les imprimés à utiliser

Vous pouvez télécharger également les imprimés nécessaires à votre projet :

• Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1995.xhtml


• Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

• Permis de construire pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...).
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

En cas de construction nouvelle, une attestation doit être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R33020.xhtml

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez obtenir plus de précisions sur le site

service-public