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URBANISME

Les piscines

Nature des travaux

FORMALITE


Dont la couverture a plus de 1,80 m de haut, quelle que soit la superficie

PERMIS

Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol DECLARATION PREALABLE
Dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10 mètres carrés, non couvertes ou dont la couverture fait moins de 1,80 mètres de hauteur au-dessus du sol AUCUNE