Lettre info SAONIBUS
Lettres municipales HORAIRES 
salles 125 65 contact
RESA  ASSOC Contact
salles 125 65 publi
LOC PRIVEE Publications
horaires Bip pop
Horaires Mairie BIP POP

logo2015

URBANISME

L'emprise au sol

Afin de déterminer si votre projet est soumis à permis ou à déclaration préalable, il faut, en plus de sa surface de plancher, évaluer son emprise au sol. L'emprise au sol d'une construction correspond à la projection verticale de son volume. Sont ainsi pris en compte dans l'emprise au sol : l'épaisseur des murs extérieurs de la construction, les balcons, les auvents,...
En ce qui concerne l'obligation de recourir à un architecte dans le cadre d'une demande de permis, l'emprise au sol à prendre en compte n'est pas celle de l'intégralité de votre projet mais, le cas échéant, celle de la seule partie de la construction qui constitue de la surface de plancher. Par exemple, comme dans l'illustration ci-dessous, l'emprise au sol du garage de votre habitation n'est pas prise en compte pour le seuil de 150 m² du recours à l'architecte (cf paragraphe plus haut).

emprise