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URBANISME

PLU : révision avec examen conjoint 2018

                                          Vignette RevExC

 

 

Depuis l’approbation du PLU en 2015, diverses évolutions ont concerné des propriétés en zone agricole, notamment du fait de la disparition de l’activité agricole. Ainsi des parcelles bâties classées A (zone Agricole) devraient de fait être maintenant être classées Aa (sous-secteur de la zone Agricole destiné à l’accueil d’activités économiques)


  • il conviendrait d’étendre le zonage Aa sur une zone A essentiellement sur des bâtiments (parcelle ZL 98), car le siège de l’exploitation agricole n’existe plus sur ces parcelles suite à une vente à la CCDSV.

  • De plus, il conviendrait de créer une zone Aa incluant le local artisanal et une partie limitée du terrain pour l’extension sur les parcelles ZO 360, 335 et 366, qui n’avait pas été créée dans le PLU car le local artisanal n’était pas répertorié.

  • Enfin, il conviendrait de créer une zone Aa pour prendre en compte l’installation d’un artisan sur les parcelles ZV 134, 138 et une partie 133. Depuis la révision du PLU l’exploitation agricole a cessé, il n’y a plus de siège d’exploitation et une activité artisanale est installée dans les dépendances.

    Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité

  1. de prescrire la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme

  2. d’énoncer les objectifs poursuivis : extension ou création de zones Aa

  3. de soumettre la procédure à la concertation du public pendant toute sa durée  en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :

    - Documents consultables en mairie au fur et à mesure de leur réalisation, ouverture permanente d’un registre d’observations en mairie et rendez-vous possible avec un élu pour des explications complémentaires,

    - Information régulière dans la lettre municipale, sur le site internet et via le panneau électronique d’information ;

  4. d’associer les services de l’État conformément aux dispositions du code de l’urbanisme ;

  5. de consulter au cours de la procédure, les personnes publiques prévues par la loi  si elles en font la demande et en tant que de besoin, l’autorité environnementale ;

  6. de réaliser l’évaluation environnementale ;

  7. de consulter :

    - la chambre d’agriculture ;

    - la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

    - l’autorité environnementale sur le PADD (Projet Aménagement et de Développement Durable)

  8. de charger un cabinet d’urbanisme de la réalisation de la révision avec examen conjoint du plan local d’urbanisme et conjointement de conduire l’évaluation environnementale

  9. de charger la commission municipale générale composée de l’ensemble du Conseil Municipal du suivi de la révision du plan local d'urbanisme

  10. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaires à la mise en œuvre de la révision enquête public du plan local d’urbanisme ;

  11. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget .

     

    La procédure se déroulera selon les étapes suivantes

    • délibération du Conseil Municipal précisant les objectifs poursuivis

 

    • phase d’étude

 

    • Arrêt : délibération du Conseil Municipal approuvant le projet de révision

 

    • Réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées

 

    • Enquête publique (31 jours)

 

    • Approbation : délibération du Conseil Municipal approuvant la révision.