Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Lettre info annuaire
Lettres municipales Annuaire
form contact
Formulaires Contact
forum publi
Forum Publications
horaires appels
Horaires Appels d'offre

logo

URBANISME

PLU : révision avec examen conjoint 2018-2019

Vignette RevExC

 

Depuis l’approbation du PLU en 2015, diverses évolutions ont concerné des propriétés en zone agricole, notamment du fait de la disparition de l’activité agricole. Ainsi des parcelles bâties classées A (zone Agricole) devraient de fait être maintenant être classées Aa (sous-secteur de la zone Agricole destiné à l’accueil d’activités économiques).

Il conviendrait d’étendre le zonage Aa sur une zone A essentiellement sur des bâtiments (parcelle ZL 98), car le siège de l’exploitation agricole n’existe plus sur ces parcelles suite à une vente à la CCDSV.

De plus, il conviendrait de créer une zone Aa incluant le local artisanal et une partie limitée du terrain pour l’extension sur les parcelles ZO 360, 335 et 366, qui n’avait pas été créée dans le PLU car le local artisanal n’était pas répertorié.

Enfin, il conviendrait de créer une zone Aa pour prendre en compte l’installation d’un artisan sur les parcelles ZV 134, 138 et une partie 133. Depuis la révision du PLU l’exploitation agricole a cessé, il n’y a plus de siège d’exploitation et une activité artisanale est installée dans les dépendances.

 

Déroulement de la procédure :

  • déja effectué : délibération du Conseil Municipal précisant les objectifs poursuivis (le 15 janvier 2018)
  • déja effectué : phase d’étude
  • déja effectué : Arrêt : Délibération d'arrêt du projet en date du 4 septembre 2018
  • déja effectué : Réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées (le 12 avril 2019)
  • En cours : Enquête publique (33 jours) Dossier consultable en mairie aux horaires d'ouverture du 17 juin au 19 juillet 2019
  • à venir : Approbation : délibération du Conseil Municipal approuvant la révision.

Lieu de l’enquête : Mairie de Civrieux 7, rue du château - 01390 CIVRIEUX

Les informations relatives à l’enquête peuvent être consultées ci-dessous sur lequel vous pouvez déposer vos observations.

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, M. Didier GENEVE, à l'adresse de la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie lors des permanences :

  • Le lundi 17 juin 2019, de 14h00 à 18h00,
  • Le samedi 6 juillet 2019, de 8h30 à11h30
  • Le vendredi 19 juillet 2019, de 14h00 à 18h00.

Dossier d'enquête publique :

 

Contacter la Mairie