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URBANISME

Arrétés de circulation

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.


Les restrictions de circulation peuvent prendre l'une des formes suivantes :

  • fermeture totale de la route à la circulation,
  • circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (neutralisation d'une voie),
  • basculements de circulation sur la chaussée opposée pour les routes à chaussées séparées,
  • limitations de vitesse, de gabarit, de poids...

Si vos travaux s'effectuent sur une voie départementale en dehors de l'agglomération (indiquée par les panneaux CIVRIEUX)

  • téléchargez l'imprimé du Conseil Général de l'Ain
  • remplissez-le et déposez_le en MAIRIE
  • la Mairie émettra un avis et transmettra la demande au Conseil Général
  • délai d'instruction : 2 mois

Si vos travaux s'effectuent sur une voie communale ou dans l'agglomération