trouv annuaire
Objets trouvés Annuaire
form contact
Formulaires Contact
forum publi
Forum Publications
horaires appels
Horaires Appels d'offre

logo

URBANISME

Les permissions de voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie.


Il est nécessaire pour une occupation avec emprise sur le sol et pour des travaux qui modifient le domaine public :

  • pose de canalisations et autres réseaux souterrains,
  • échafaudages
  • installation de clôtures ou de palissades de chantier scellées dans le sol...

Si vos travaux s'effectuent sur une voie départementale,

• télécharger l'imprimé du Conseil Général de l'Ain
• remplissez-le et déposez-le en MAIRIE
• la Mairie émettra un avis et transmettra la demande au Conseil Général
• délai d'instruction : 2 mois

Si vos travaux s'effectuent sur une voie communale

• télécharger l'imprimé de la commune de CIVRIEUX (lien caché fichier E 1.3 CIVRIEUX Imprimé PERMISSION DE VOIRIE)
• remplissez-le et déposez-le en MAIRIE
• délai d'instruction : 1 mois

ATTENTION :

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.