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URBANISME

Certificats d'urbanisme

Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné , vous pouvez demander un Certificat d'Urbanisme (un acte administratif sous la forme d'un arrêté du Maire).

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme.

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

Certificat d'urbanisme opérationnel

Il indique, en plus des informations données par le certificat d'information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet de construction et il donne l'état des équipements publics existants ou prévus desservant le terrain.

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