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URBANISME

Les démarches et formalités

Demarches et formalites

Pour construire ou agrandir une habitation, des dépendances, une piscine :

Pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné , vous pouvez demander un Certificat d'Urbanisme (un acte administratif sous la forme d'un arrêté du Maire).

Si la réalisation des travaux nécessite d'interrompre ou de modifier la circulation, il est nécessaire d'en obtenir l'autorisation par un arrêté temporaire de police de circulation, préalable à la mise en place d'une signalisation spécifique.

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir un permis de voirie.

Pour télécharger ou imprimer des plans nécessaires à votre dossier d'urbanisme, vous pouvez vous rendre sur le site cadastre.gouv :