trouv annuaire
Objets trouvés Annuaire
form contact
Formulaires Contact
forum publi
Forum Publications
horaires appels
Horaires Appels d'offre

logo

QUALITE DE VIE

Règles d'assainissement

Les règles de l'assainissement à Civrieux

Régles AssainissementL'assainissement est dit « collectif » (AC) lorsque l'habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d'assainissement. Par contre, lorsque cette habitation n'est pas raccordée à un réseau communal, elle doit être équipée d'une installation autonome dite : « assainissement non collectif » (ANC) pour traiter individuellement les eaux usées domestiques.

L'assainissement collectif (AC)

Les usagers ont l'obligation :

  •  de se raccorder au réseau. Ce raccordement est obligatoire dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service d'un nouveau réseau de collecte des eaux usées
  •  de payer une redevance communale correspondant aux charges d'investissement et d'entretien, facturée avec l'eau potable.

L'assainissement non collectif (ANC)

Les usagers ont l'obligation de mettre en œuvre leur propre installation et son entretien.

Pour plus d'information, cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.ain.fr/rubrique préserver notre qualité de vie/développement durable/l'eau/assainissement non collectif