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Mairie

Les arrêtés administratifs

Des arrêtés administratifs sont pris par la commune, le Conseil Général et la Préfecture.

Les arrêtés de la commune

Le maire de la commune prend des arrêtés administratifs, notamment en matière de circulation routière, mais aussi dans d'autres domaines
Depuis la loi de décentralisation du 2 mars 1982, ils sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés.

Liste des arrêtés administratifs de la commune

Ils sont consultables à la demande en mairie.

Liste des arrêtés permanents de la commune

Accéder aux arrétés permanents

Les arrêtés du Conseil Départemental de l'Ain

Voir le site du Conseil Départemental


Les arrêtés de la Préfecture de l'Ain

La Préfecture prend des arrêtés administratifs dans le département Pour en savoir plus