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LA CCDSV

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée : CCDSV

Il est créé au 1er janvier 2014, une communauté de communes par fusion des communautés de communes Porte Ouest de la Dombes et Saône-Vallée et extension du périmètre à la commune de Villeneuve.

La commune de Jassans rejoint la Communauté d'Agglomération de Villefrance-Sur-Saône (CAVIL)

Pour en savoir plus :

Télécharger l'Arrêté du Préfet de l'Ain sur les Compétences de la nouvelle Communauté de Communes CCDSV

Pour en savoir plus